HONORAIRES DE GESTION COURANTE COMMERCE
Taux fixé entre TGC et le mandant, TVA en sus, calculé sur le montant des encaissements.
Facturation minimum de 60 € HT / mois et par lot principal.
Frais de prise en charge de dossier: 300 € HT/dossier, montant supérieur en cas de difficultés lors de la prise en charge du dossier.
En sus de cette rémunération le mandataire aura le droit aux honoraires suivants:
– Honoraires de transaction: habituellement 30 % du loyer annuel HC à la charge du locataire.
– Rédaction baux commerciaux: 1.500 € HT supportés par le preneur. Toutefois en cas de prise en charge inférieure à ce montant par le locataire, le complément à 1500 € HT sera supporté par le bailleur dans la limite de 750 € HT.
– Rédaction d’avenant sur les baux commerciaux: 750 € HT supportés par le preneur. Toutefois en cas de prise en charge inférieure à ce montant par le locataire, le complément à 750 € HT sera supporté par le bailleur dans la limite de 375 € HT.
– Rédaction acte de cautionnement: 250 € HT
– Préparation et suivi des garanties bancaires: 250 € HT
– Honoraire déplafonnement du loyer: Forfait fixe de 3000 € HT + partie variable sous forme d’intéressement aux résultats calculé de la manière suivante : 10/12ème de la somme de l’augmentation du loyer et des économies de charges et de taxes de toutes natures des 12 mois suivant la fixation des nouvelles conditions du bail.
– Information annuelle des cautions: 50 € HT.
– Honoraire d’aide à la déclaration fiscale: 100 € HT.
– Contentieux locataire: commandement de payer 350 € HT, assignation 350 € HT avec avocat, 650 € HT sans avocat.
– Gestion des sinistres: de 300 € HT à 500 € HT selon la nature du sinistre. Plus sur les sinistres graves, ou si le temps passé le justifie.
– Gestion contrat d’assurance: 35 € HT/an et par contrat.
– Dossier à soumettre en AG et préparation de résolutions: 500 € HT
– Déclaration de TVA: 400 € HT/an
– Aide à la déclaration fiscale: 100 € HT
– Vacations exceptionnelles: 120 € / heure
– Frais en cas de résiliation du mandat (transmission des pièces, originaux des factures, extrait de compte locataire, dossier locataire…) : 450 € HT.
– Suivi de travaux sur site: 120 € HT/heure, plus si justifié.
– Remboursement de frais selon les frais réels engagés : lettres recommandées, divers diagnostics immobiliers, honoraires d’huissier…
HONORAIRES DE TRANSACTION VENTE / LOCATION
Taux fixé entre TGC et le mandant, du prix net vendeur HT à la charge du vendeur ou de l’acquéreur.
ESTIMATION D’UN BIEN
Selon devis établi et accepté par les parties
HONORAIRES DE GESTION COURANTE HABITATION
Taux fixé entre TGC et le mandant, TVA en sus, calculé sur le montant des encaissements.
Facturation minimum de 30 € HT / mois et par lot principal.
En sus de cette rémunération le mandataire aura le droit aux honoraires suivants:
Honoraires TTC, au taux actuel de la TVA de 20 %, à la charge du locataire fixé par décret :
– honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire et de rédaction du bail : 8 €, 10 € ou 12 € / m² selon la zone
– honoraires de réalisation de l’état des lieux : 3 € / m²
Honoraires TTC au taux actuel de la TVA de 20% à la charge du bailleur :
– honoraires d’entremise et de négociation : 7,5 % HT (9 % TTC) du montant du loyer annuel HC
– honoraires de rédaction du bail : 150 € HT (180 € TTC)
– honoraires de réalisation de l’état des lieux de sortie en l’absence de relocation :
- 150 € HT (180 € TTC), moins de 3 pièces
- 220 € HT (264 € TTC), entre 3 et 5 pièces
- 300 € HT (360 € TTC), plus de 5 pièces.
– Honoraires de gestion des dossiers contentieux locataire (dossier huissier, avocat) : 150 € HT soit 180 € TTC.
– Honoraires de gestion des sinistres d’assurance : 150 € HT soit 180 € TTC.
– Honoraires de gestion dans le cas de la mise en œuvre de la garantie loyers impayés : 150 € HT soit 180 € TTC Des honoraires complémentaires de 90 € HT (108 € TTC) par trimestre seront dus par le mandant en cas d’échéancier accordé par le juge.
– Information annuelle des cautions : 45 € HT (54 € TTC).
– Aide à la déclaration fiscale : 50 € HT (60 € TTC).
– Suivi de travaux : 120 € HT par heure (144 € TTC), pour les travaux non suivis par le propriétaire ou un architecte.
– Représentation avec présence aux assemblées générales de copropriétaires : 90 € HT/heure (108 € TTC), à la charge du propriétaire. Présence sur demande du mandant. Les frais de représentation sans présence aux assemblées sont par ailleurs gratuits.
– Constitution de dossier en cas de résiliation du mandat (transmission des pièces, originaux des factures, extrait de compte locataire, dossier locataire…) : 100 € HT (120 € TTC).
– Constitution d’un dossier succession, transmission au notaire, suivi, mise à jour fichier et avenant au mandat : 100 € HT (120 € TTC).
– Remboursement de frais selon les frais réels engagés : lettres recommandées, divers diagnostics immobiliers, honoraires d’huissier…
– Vacations exceptionnelles : 120 € HT / heure (144 € TTC).